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04/05/2020 · Code de la route Version consolidée au 12 février 2020. Partie législative. Livre 1er : Dispositions générales. Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3) Titre 2 : Responsabilité . Chapitre 1er : Responsabilité pénale. (Articles L121-1 à L121-6) Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. (Article L122-1) Titre 3 : Recherche et constatation des

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